La présente politique s’applique aux achats effectués à distance sur le site www.cyclexavier.fr, exploité par L’atelier cycle de Xavier.
Elle complète les Conditions Générales de Vente (CGV) disponibles sur le site.
1. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Lorsque la commande comporte plusieurs biens livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer L’atelier cycle de Xavier de sa décision avant l’expiration du délai de 14 jours, au moyen du formulaire de rétractation disponible sur le site ou de toute déclaration écrite exprimant clairement sa volonté de se rétracter.
La demande peut notamment être adressée par e-mail à :
Le simple retour du produit, sans déclaration préalable de rétractation, ne suffit pas à exercer valablement le droit de rétractation.
2. Délai de retour
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le client dispose d’un délai maximum de 14 jours pour retourner le ou les produits concernés.
Les produits doivent être retournés à :
L’atelier cycle de Xavier
119 rue Garonne
47520 Le Passage
Aucun retour ne doit être effectué directement auprès du fabricant ou du fournisseur, sauf instruction expresse de L’atelier cycle de Xavier.
3. État des produits retournés
Le client est responsable de la manipulation et de l’utilisation du produit au-delà de ce qui est nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Le produit doit, dans la mesure du possible, être retourné complet avec ses accessoires, notices et éléments fournis lors de la livraison.
Une dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement pourra engager la responsabilité du client et entraîner une diminution du montant remboursé, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
4. Frais de retour
Sauf erreur imputable à L’atelier cycle de Xavier, produit défectueux ou produit non conforme à la commande, les frais directs de retour sont à la charge du client.
Pour les produits volumineux ou lourds ne pouvant normalement être retournés par voie postale, les frais directs de retour peuvent être plus importants. Leur montant dépend notamment du poids, du volume, de la destination et du transporteur utilisé.
Le client est invité à contacter L’atelier cycle de Xavier avant l’expédition afin d’organiser le retour dans les meilleures conditions.
5. Remboursement
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, L’atelier cycle de Xavier rembourse les sommes dues conformément aux dispositions légales applicables, y compris les frais de livraison initiaux dans la limite du coût du mode de livraison standard proposé lors de la commande.
Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix par le client d’un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé ne sont pas remboursés.
Le remboursement intervient au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle L’atelier cycle de Xavier est informé de la décision de rétractation.
L’atelier cycle de Xavier peut toutefois différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen de remboursement n’occasionnant pas de frais supplémentaires.
6. Produits exclus du droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales, le droit de rétractation peut notamment être exclu pour :
- les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ;
- les produits ayant fait l’objet d’une personnalisation spécifique à la demande du client ;
- les biens qui, après livraison et en raison de leur nature, ont été mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
- plus généralement, les produits et prestations entrant dans l’un des cas d’exclusion prévus par le Code de la consommation.
Les exclusions légales sont appréciées au cas par cas selon la nature du produit ou de la prestation.
7. Produit défectueux, endommagé ou non conforme
Le droit de rétractation ne doit pas être confondu avec les garanties légales applicables aux produits vendus.
En cas de produit reçu endommagé, défectueux ou non conforme à la commande, le client doit contacter L’atelier cycle de Xavier à :
Le client est invité à joindre à sa demande son numéro de commande ainsi que toute photographie ou information permettant d’identifier le problème.
Lorsque la non-conformité du produit est avérée, la prise en charge s’effectue conformément aux garanties légales et aux Conditions Générales de Vente.
8. Échanges
Un échange peut être proposé selon la situation et la disponibilité du produit concerné.
Lorsqu’un échange n’est pas possible, un remboursement pourra être effectué lorsque les conditions légales ou contractuelles le prévoient.
Aucun produit ne doit être retourné sans avoir préalablement contacté L’atelier cycle de Xavier.
9. Sécurisation des retours
Le client reste responsable de l’expédition du produit jusqu’à sa réception par L’atelier cycle de Xavier.
Il est fortement recommandé d’utiliser un mode d’expédition adapté à la valeur du produit, comportant un suivi et, pour les produits de valeur importante, une assurance couvrant la perte ou les dommages pendant le transport.
Le client doit conserver la preuve d’expédition jusqu’au traitement définitif de son retour.
10. Contact
Pour toute question concernant un retour, une rétractation ou un remboursement :
L’atelier cycle de Xavier
119 rue Garonne
47520 Le Passage
SIRET : 951 102 441 00023
E-mail : contact@cyclexavier.fr
Les présentes dispositions sont complétées par les Conditions Générales de Vente disponibles sur le site www.cyclexavier.fr.